Règlement intérieur au lycée

Ce règlement intérieur précise les règles de vie au sein de l’établissement et également lors des activités se déroulant à l’extérieur de l’établissement dans le cadre scolaire. Il s’applique à tous les élèves du collège et du lycée. Il est de l’intérêt de chacun qu’il soit compris et respecté. Tous les membres de la communauté éducative sont attentifs au respect de ce règlement. Les élèves et les parents en prennent connaissance lors de l’inscription ainsi qu’à chaque rentrée scolaire, et le signent pour indiquer leur approbation et leur engagement à le respecter.

Le collège-lycée EducActive est un établissement privé et laïque hors contrat.

• Conformément aux dispositions de la circulaire L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
• Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• Les élèves doivent également se garder de toute marque tendant à promouvoir un engagement politique ou philosophique.

• Chaque élève est accueilli avec ses différences et a droit à la liberté de conscience, d’opinion, de croyance, mais doit respecter le caractère propre de l’établissement
• Lorsque l’activité est facultative, un élève inscrit s’engage à participer avec assiduité
• Lorsque c’est obligatoire, tous les élèves participent avec leur conviction propre, dans un esprit de dialogue et de respect réciproque

• Les élèves sont respectueux des autres : des personnes qui travaillent dans l’établissement et de leurs camarades, ainsi que de leurs affaires.
• La courtoisie s’impose en toute circonstance. Les brimades, la brutalité et les violences physiques et verbales, les attitudes et propos discriminatoires, les gestes, comportements et paroles déplacés ne sont pas admis.
• Le comportement et le langage des élèves doivent être corrects. Les relations entre élèves se limiteront à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
• Dans l’établissement, les élèves doivent retirer leur couvre-chef et ranger les casques et écouteurs.
• La consommation de chewing-gum est proscrite dans l’établissement.
• Il est interdit de fumer dans l’établissement, que ce soit du tabac ou avec une cigarette électronique.

• Les locaux et le matériel doivent profiter à tous. Les élèves veilleront à la propreté des locaux, à ne pas gaspiller l’eau, l’électricité, le chauffage, à ne pas dégrader le matériel et les équipements mis à leur disposition, ainsi que les manuels scolaires qui leur sont prêtés.
• Tout acte de dégradation ou vol est sanctionné et peut donner lieu à une réparation sous forme d’un travail d’intérêt général ou d’une contribution financière.

• L’honnêteté en toutes circonstances est une valeur fondamentale.
• Toute fraude sera sanctionnée.
• Le vol constitue un délit passible de poursuites pénales. Il expose son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’au conseil de discipline.

• Le port de l’uniforme, comme désigné en début d’année par l’équipe administrative, est strictement obligatoire. Tout élève dont la tenue sera jugée inapproprié s’exposera à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

• Le droit d’affichage des élèves, ainsi que le droit de publication, ne peuvent s’exprimer qu’après accord de la direction et ne doivent pas être anonymes. Ils sont soumis à toutes les dispositions légales relatives au droit de la presse (respect du droit d’autrui, de la vie privée, de l’ordre public, proscription des propos injurieux ou diffamatoires, …) et au respect des principes fondamentaux du présent règlement.
• Tout commentaire sur l’établissement, oral ou écrit, a fortiori s’il est publié et ce quel que soit le mode de publication, doit respecter le projet éducatif de l’établissement et les personnes de la communauté éducative.
• Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Il est interdit de capter l’image et la parole d’une personne sans son autorisation ou celle de son représentant légal pour les mineurs.
• Le droit de réunion des élèves est soumis à l’accord de la direction qui doit être informée de la teneur de la réunion, de son horaire et de son lieu.
• Le droit d’association ne concerne que les élèves majeurs. Il est soumis à l’accord du chef d’établissement.

• L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Les cours étant prioritaires sur toute activité, l’assiduité y est exigée.
• L’assistance à tous les cours est obligatoire, y compris aux cours dits « optionnels » que l’élève s’est engagé à suivre au début de l’année.
• L’élève participe activement et sans réserve aux activités organisées par les professeurs dans le cadre de l’établissement.
• La présence aux évaluations écrites et orales prévues par l’établissement le samedi matin ou/et le mercredi après-midi est obligatoire.

• Le cours est au cœur des apprentissages de l’élève : il se prépare et se prolonge par le travail demandé par le professeur. L’élève adopte en cours une attitude et un comportement propices au travail et respecte les consignes du professeur.

• Les évaluations écrites et orales ont pour but d’aider l’élève à mesurer avec lucidité l’efficacité de son travail et le niveau atteint. Elles doivent avant tout motiver l’élève à rechercher les moyens d’enrichir et d’approfondir ses acquis.
• Les élèves sont évalués pendant les cours ainsi que lors d’épreuves groupées.
• Les Devoirs Sur Table (DST) sont organisés selon un calendrier que met en place l’équipe pédagogique.

• L’accès des locaux est interdit à toute personne étrangère à la communauté éducative, à moins d’accord préalable du chef d’établissement ou de son représentant. Les visiteurs occasionnels sont invités à se présenter à l’accueil situé au 32 avenue de Valenton.
• Les horaires des cours sont les suivants :

• La grille horaire est susceptible d’être modifiée en fonction des nécessités de l’organisation du travail dans l’établissement.
• L’entrée et la sortie des élèves se fait par la petite porte au 32 avenue de Valenton. Pour des raisons de sécurité, l’entrée par le grand portail qui donne accès aux véhicules, est interdite aux élèves.
• La porte ouvre à 8h00 le matin. Les élèves doivent arriver le matin au plus tard pour la sonnerie de 8h45.
• L’accès à l’établissement depuis la rue jean Jaurès, est strictement réservé aux élèves du premier degré et à l’équipe pédagogique. Par conséquent, les collégiens et lycéens n’ont pas le droit de l’utiliser, faute de quoi ils seront sanctionnés.
• Toute sortie pendant les heures de présence obligatoire dans l’établissement place l’élève en situation irrégulière.
• Les élèves, sur autorisation écrite des parents ou du tuteur légal, peuvent quitter l’établissement à l’heure du déjeuner prévu à l’emploi du temps, selon les horaires d’ouverture de la petite porte au 32 avenue de Valenton

• Le portail reste fermer entre 12h50 et 13h20 durant laquelle l’entrée et la sortie n’est pas possible.
• En cas de décalage des horaires de cours (par exemple en raison d’absence d’un enseignant) n’ont le droit de sortir que si une autorisation écrite a été adressé à l’établissement.
• Les autorisations de sorties par téléphone ou par fax ne sont pas recevables.

• La ponctualité à chaque heure s’impose pour le bon déroulement des cours.
• Le troisième retard sera sanctionné.
• Lorsqu’un élève entre en retard dans l’établissement, il se doit de rencontrer le CPE. Jusqu’à 10 min, un billet d’entrée lui permet d’entrer en classe. Après 10 min, il n’est pas accepté en cours jusqu’à l’heure suivante.
• Lorsqu’un élève arrive en retard en cours, le professeur mentionne ce retard sur le cahier d’appel.

• En cas d’absence prévisible, le responsable de l’élève doit avertir au préalable par écrit l’établissement en indiquant le motif.
• Les dates de congés scolaires doivent être respectées. Les départs anticipés et retours différés de vacances sont interdits.
• En cas d’absence imprévisible, le responsable de l’élève doit signaler cette absence par téléphone à l’accueil de l’établissement (01 43 82 47 88) dans les plus brefs délais, si possible avant 9h15 le matin, et en faire connaître le motif. A son retour, l’élève doit présenter un justificatif signé de son responsable légal afin d’être autorisé à rentrer en classe. Le chef d’établissement et le CPE sont habilités à juger si l’excuse fournie justifie l’absence.

• La présence en cours d’EPS est obligatoire pour tous les élèves, y compris ceux en inaptitude ponctuelle.
• Seuls les élèves dispensés pour l’intégralité d’un cycle n’ont pas l’obligation d’être présents au cours d’EPS.
• La tenue de sport doit être adaptée et décente. Une paire de baskets propre est demandée pour les sports pratiqués en salle.
• Tout incident, même bénin, doit être signalé au professeur d’EPS avant la fin du cours.
• Certains cours se déroulant en extérieur peuvent être annulés par le chef d’établissement pour des causes météorologiques. Dans ce cas, les élèves sont pris en charge par les professeurs d’EPS dans l’établissement.

• Chaque classe dispose d’une salle attitrée. Pour certains cours les élèves sont amenés à changer de salle et laissent dans ce cas leur place et leurs sacs bien rangés. Les salles de classe peuvent en effet de manière exceptionnelle être utilisées par d’autres classes.
• Les élèves sont chargés de ne laisser aucune affaire traîner dans les couloirs faute de quoi ce sera confisqué.
• Les élèves sont chargés de ne laisser aucune affaire dans leurs salles de classe en fin de journée.
• Chacun veillera à éviter toute agitation bruyante dans les couloirs et les différents locaux de l’établissement.
• Il est strictement interdit de courir à l’intérieur du bâtiment.
• Il est strictement interdit de manger et boire à l’intérieur du bâtiment en dehors du réfectoire.
• Les élèves sont chargés de débarrasser et de nettoyer leur table après avoir déjeuner.

• L’appellation téléphone portable comprend les Smartphones et autres objets électroniques de communication, de musique et de jeux.
• Collégiens : L’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’ensemble de l‘établissement.
• Lycéens : L’utilisation des téléphones portables est tolérée aux intercours, mais interdite durant les temps scolaires.
• A tous les niveaux : Le non-respect de cette règle peut entraîner la confiscation de l’appareil.
• Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou qui peuvent susciter la convoitise. Ils sont sous la responsabilité de leur propriétaire et l’établissement ne pourra être tenu pour responsable de leur perte, vol, casse.

• Les élèves ont toujours avec eux leur carnet de liaison et doivent pouvoir le présenter à tout moment. Les parents ou responsables légaux doivent le consulter très régulièrement.
• Tout parent peut, à tout moment, prendre contact avec l’établissement ; un rendez-vous peut être demandé au professeur principal ou à un autre membre de l’équipe pédagogique.
• Le CPE est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Il assure la liaison entre les parents, l’équipe pédagogique et le chef de l’établissement.

• Pour des raisons d’hygiène, les élèves s’abstiendront de consommer de la nourriture dans les couloirs et les salles de classes, a fortiori durant les cours.
• Un certificat médical est exigible lors du retour en classe d’un élève ayant contracté une maladie.
• Avec l’accord du professeur, un élève malade pourra se rendre au bureau du CPE ou du directeur avec son carnet de correspondance à la condition d’être accompagné par un camarade. Le ou les représentants légaux de l’élève sont prévenus s’il est jugé nécessaire et il peut leur être demander de venir le chercher.
• Il est interdit aux élèves de posséder des médicaments dans leurs effets personnels. En cas de nécessité de prise d’un traitement médical sur temps scolaire, il est obligatoire de fournir à la direction la prescription du médecin traitant, avec posologie et modalités.

• Il est indispensable de lire avec attention les consignes à respecter en cas d’alerte ou de sinistre réel (textes affichés dans les salles, couloirs, galeries). Outre les sanctions du règlement intérieur, la mise hors service et la dégradation des équipements de lutte contre l’incendie pourront être accompagnées d’un dépôt de plainte pour destruction de bien collectif et mise en danger d’autrui.

• Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (boissons alcoolisées, stupéfiants, objets tranchants, produits inflammables, pétards, bombes d’autodéfense, crayons laser, etc.). Toute diffusion, manipulation ou consommation de substances toxiques, quelle que soit leur nature, et sous quelque prétexte que ce soit, tombe sous le coup de la loi (cf Code Pénal) et peut entraîner l’exclusion immédiate.
• L’usage du tabac est interdit par la Loi dans les lieux publics. Dans l’enceinte de l’établissement, il est interdit de fumer, que ce soit du tabac ou avec une cigarette électronique.

• Les élèves auront le plus grand soin du matériel lié à la sécurité : tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave.
• Il est impératif de respecter les consignes de sécurité données par les responsables de l’établissement et de prendre au sérieux les exercices requis par la Loi dans ce domaine.

• Les jeux violents sont proscrits. Les jeux et activités des élèves dans la cour ne doivent pas constituer un danger pour leurs camarades.

• Le port d’une blouse en coton est obligatoire.
• Le port de chaussures fermées est obligatoire.
• Les élèves sujets aux allergies doivent en informer leur professeur.
• L’utilisation de produits dangereux est soumise à l’autorisation du professeur. De façon générale, les élèves veilleront à suivre avec le plus grand soin les consignes de sécurité communiquées par le professeur ou le technicien de laboratoire.

• Tout manquement au règlement sera sanctionné.
• La sanction a une dimension éthique, elle permet la distinction du bien et du mal, du permis et du défendu, le repérage des valeurs. La sanction a également une dimension éducative, elle aide l’élève à se situer, à se confronter aux limites, à prendre en compte les autres et les règles de la vie sociale, elle permet au reste du groupe de voir poser un acte réparateur, elle a un rôle d’exemplarité. Enfin, la sanction a dimension juridique, elle est apprentissage de la loi.
• Principe de proportionnalité : la sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.
• Principe d’individualisation : la sanction s’adresse à un élève déterminé dans une situation donnée.

• Selon la faute commise par l’élève, une des sanctions suivantes pourra être appliquée : devoir supplémentaire, retenue (fin d’après-midi, mercredi après-midi, samedi matin), travail d’intérêt général, exclusion temporaire des cours, exclusion temporaire de l’établissement, exclusion définitive.
• Le jour et l’horaire de la sanction sont fixés par l’établissement et ne sont pas déplaçables à la demande de la famille.

• L’exclusion d’un cours est une mesure exceptionnelle que peut prendre un professeur lorsque, malgré des rappels à l’ordre, le comportement de l’élève empêche le bon déroulement du cours. L’élève exclu reste sous la responsabilité du professeur et doit se rendre, accompagné d’un délégué, dans le bureau du directeur ou du CPE. Il retournera ensuite en classe muni d’un bulletin de sanction que le professeur remplira.
• La mise en garde (de niveau, de travail ou de comportement) signale une situation scolaire préoccupante qui ne doit pas perdurer.
• L’avertissement (de niveau, de travail ou de comportement) alerte lorsque la situation scolaire est dégradée et doit rapidement s’améliorer.
• Le blâme est prononcé par le chef d’établissement ou à l’unanimité des professeurs en conseil de classe lorsqu’un fait ou un ensemble d’éléments présentent un degré d’extrême gravité.

Deux avertissements de comportement sur une année scolaire ou un blâme remettent en cause la réinscription de l’élève.

• Le contrat éducatif : un contrat de progrès pouvant aller jusqu’à un contrat de maintien dans l’établissement, peut être mis en place par le directeur adjoint et/ou le chef d’établissement ; il est signé par l’élève et ses parents. Il responsabilise l’élève en lui fixant des objectifs pour améliorer sa situation scolaire.